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Cet article a été rédigé en juillet 2008 par Isabelle Voidey.

Si le processus de prise de  conscience de la victime est quelquefois long, il arrive un moment où elle décide de ne plus subir de violences à son encontre. Si le départ répond à une situation d'urgence pour échapper à une crise paroxystique, il est primordial que la victime sache où pouvoir se réfugier dans les premiers temps. 
Lors de ses démarches pour quitter son conjoint, la femme aura à  surmonter de multiples difficultés morales et matérielles.  Ce projet aura d'autant plus de chances d'aboutir s'il est prévu est organisé au mieux. 

Il ne faut jamais oublier que la femme est généralement sous l'emprise physique et psychique de son agresseur, et si certaines de ses attitudes peuvent déconcerter la personne aidante ou même inciter à l'abandonner, tant elle est parfois difficilement compréhensible ou cohérente, il ne faut pas se décourager mais continuer à la soutenir. N'hésitez pas à vous adresser à des associations spécialisées dans ce domaine.

Evaluer la situation et l'environnement :

Sécurité de la victime et des enfants :

Beaucoup de femmes minimisent le danger qui les menace.
Cette évaluation permet à la femme de mieux se rendre compte du danger de la situation actuelle. Elle permet d'organiser le suivi et les aides à mettre en place. Attention, l'époque du départ est particulièrement dangereuse : c'est souvent lorsqu'elles partent du domicile que les femmes sont tuées.

Quelques questions simples permettent à la femme ou aux personnes qui l'aident d'évaluer la situation de façon complète, rationnelle, concrète, et de conserver son sang froid pour mieux se protéger :

Sécurité immédiate, si la femme s'est réfugiée en urgence dans un lieu public, chez des voisins...

• Si l'état physique et/ou psychologique de la victime le nécéssite, appeler le 15 ou le 18.
• Votre compagnon est-il ici ou va-t-il venir vous chercher ?
  
• Devez-vous rentrer à une certaine heure pour éviter d'être frappée ?
  
• Voulez-vous rentrer avec lui ?
• Pensez-vous qu'il vaut mieux retourner chez vous pour le moment ?
  
• Voulez-vous que j'appelle la police ?
• Voulez-vous vous cacher et aller dans un centre d'accueil ?
• Risque suicidaire : la femme est en état de choc, anihilée et désespérée.

• Avez-vous déjà été désespérée au point de ne plus vouloir continuer à vivre ?
  
• Disposez-vous de médicaments, d'armes, d'une voiture ?
  
• Avez-vous déjà tenté de vous suicider ?

Risque létal :

Le risque : c'est la mort. Une femme meurt tous les trois jours, voire tous les deux jours, sous les coups de son compagnon.

la présence d'au moins trois de ces facteurs indique un risque létal élevé :

• La présence d'au moins trois de ces facteurs indique un  risque létal élevé.
• La femme déclare avoir peur pour sa vie
• Les épisodes de violence contre la femme se produisent également en dehors du domicile
• Le partenaire est également violent à l'égard des enfants
• Il est également violent à l'égard des autres
• Il a également fait acte de violence pendant la grossesse
• Il a fait subir une violence sexuelle à la femme
• Il menace de la tuer et/ou de tuer les enfants et/ou de se suicider
• La fréquence et la gravité des épisodes de violences s'intensifient au fil du temps
• L'auteur des mauvais traitements abuse de drogues, notamment de celles qui aiguisent la violence et l'agressivité (cocaïne, amphétamines, crack)
• Elle projette de le quitter ou de divorcer dans un avenir proche
• L'auteur des violences a su que la femme avait cherché une aide extérieure pour mettre fin à la violence
• Il dit qu'il ne peut pas vivre sans elle, la suit et la harcèle même après la séparation
• La femme a déjà signalé des lésions graves et/ou très graves
• Il y a des armes (notamment à feu) facilement accessibles dans la maison
• L'auteur des mauvais traitements a menacé les ami(e)s et parent(e)s de la femme
• Il a déjà été violent envers un animal ou tué un animal domestique.
  
  

  Si la femme est dans une situation à haut risque et qu'elle projette de quitter son conjoint, il faut établir un plan de sécurité.

• Les enfants assistent-ils aux scènes violentes ?
• Ont-ils déjà été blessés ?
• Votre conjoint  menace-t-il de blesser, tuer ou kidnapper les enfants ?
• Que ferez-vous des enfants si vous partez ?
• Avez-vous un endroit où les placer en attendant que la situation se stabilise ?
• Menace-t-il de s'en prendre aux enfants ?
• Les frappe-t-il ?

Autonomie, isolement, environnement :

Emprise du conjoint :

• Vous accompagne-t-il lors de vos sorties ?
• Est-il présent chaque fois que vous pourriez parler à quelqu'un ?
• Vous empêche-t-il de consulter un médecin ?
• Devez-vous lui cacher que vous consultez ?
• Est-il extrêmement jaloux ou possessif ?

• Est-ce que votre famille ou vos amis vous aident ?
• Connaissent-ils votre situation ?
• Que vous disent-ils par rapport à ça ?
• Y a-t-il quelqu'un de confiance dans votre entourage à qui vous puissiez vous confier ou chez qui vous pouvez vous réfugier si nécessaire ?

Aides professionnelles reçues :

• Avez-vous déjà contacté un travailleur social, la gendarmerie, la police, un avocat, un autre médecin ou une association ?
• Quelqu'un vous a-t-il conseillé de les contacter ?

Rappel : la femme peut être aidée et soutenue par différents professionnels :

• des membres d'associations spécialisées dans la lutte contre la violence conjugale et l'aide aux victimes,
• une écoute téléphonique,
• la gendarmerie, la police,
• un(e) avocat(e),
• un(e) assistant(e) social,
• un(e) psychologue.
• Les services d'urgences médicales et/ou chirurgicales,
• Les services d'urgences médico-judiciaires,
• les professionnels de santé.

Moyen financiers :

• Avez-vous à votre disposition suffisamment d'argent ?
• Qui dispose de l'argent du couple ?
• Qui est propriétaire de votre logement ?
• Avez-vous un salaire qui vous est propre et en disposez-vous ?

Définir un plan de sécurité :

Pendant la période qui précède le départ :
Le départ est un moment douloureux, toujours emprunt d'inquiétude. La femme est sous emprise physique et psychique, elle est conditionnée, elle a intégré un sentiment d'incompétence et a peur de ne pas pouvoir se débrouiller, il y a souvent des hésitations, des faux-départs, surtout si la "lune de miel" survient, à l'initiative du conjoint qui essait de reprendre le contrôle.
La situation peut basculer brutalement. Attention, lorsque l'homme va sentir la situation lui échapper, sa dangerosité sera maximum.

Stratégies à mettre en place dans ce cas:

• Examiner les stratégies précédentes de protection et apprécier si elles pourraient encore fonctionner.
• Evaluer si la présence d'un(e) ami(e) ou d'un(e) parent(e) au domicile pourrait avoir un effet dissuasif sur la violence du partenaire.
• Définir les différents recours possibles en cas d'urgence.
• Avez-vous l'intention d'appeler la police ?
• Si vous ne pouvez past utiliser le téléphone, vous est-il possible de prévenir d'une manière ou d'une autre un(e) voisin(e) ?
• L'escalade de la violence est-elle prévisible ?
• Pouvez-vous prendre des précautions ?
• Pouvez-vous vous s'enfuir lorsque vous vous apercevez que la violence est imminente ?
• S'il y a des armes dans la maison, pouvez-vous les faire disparaître ou faire disparaître les munitions ?
• Parler de la situation à des amis ou des parents afin de vous sentir moins isolée.
• Cacher dans un endroit facile d'accès les documents et effets personnels à emporter en cas de fuite :
  • Actes de naissance.
  • Documents personnels ou concernant ses enfants (carte de sécurité sociale, pièce d'identité, passeport, permis de séjour, permis de conduire...voir une liste plus bas)
  • Les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, n° d'enregistrement de déclaration de main courante, récépissé de dépôt de plainte...)
    
  • Documents importants (acte de mariage, papiers de voiture, bail, actes hypothécaires, assurances, diplômes scolaires)
  • Acte de divorce ou autres documents légaux.
  • Médicaments et ordonnances médicales.
  • Numéros de téléphone ou adresses utiles de membres de famille, d'ami(e)s, d'organismes.
  • Vêtements et effets personnels pour elle et les enfants.
  • Double du jeu de clés de la maison.
  • Carnet de chèques, carte de crédit, argent liquide.
  • Liste exemple de documents :
    
  • • Acte de naissance
    • carte nationale d'identité
      
    • Passeports ou papiers d'immigration
    • Livrets de banque
    • Permis de conduire
    • Diplômes
    • Polices d'assurance à votre nom ou à celui de vos enfants
    • Contrat de mariage
    • Cartes d'assurance sociale
    • Cartes de membres à votre nom
    • Bulletins scolaires
    • Carnets de santé et de vaccination
    • Bijoux, reçus de biens que vous avez payés
    • Testament

    Prenez tous ces documents sans oublier les clés du domicile.

    N'oubliez pas non plus d'apporter des vêtements qui se transportent aisément, les médicaments à prendre régulièrement, les ordonnances et le jouet favori de chaque enfant.

Pour le départ :
 

• S'inscrire si besoin à l'ANPE.
• Contacter la Caisse d'Allocations Familiales.
• Si la femme mariée souhaite partir avec ses enfants, elle peut le faire du fait de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Elle devra alors entreprendre une procédure en requête d'urgence auprès du juge aux affaires familiales pour obtenir l'autoristion de résidence séparée avec ses enfants. C'est indispensable pour assurer légalement le maintien des enfants auprès de leur mère et pour préserver les droits de la femme lors d'une procédure de séparation ou de divorce ultérieure.
• Si elle vit en concubinage et si l'autorité parentale est conjointe, elle devra aussi saisir le juge aux affaires familiales et lui demander une convocation d'urgence pour fixer le lieu de résidence habituelle des enfants.
• Faire établir des certificats médicaux* portant sur les traces de traumatismes physiques ou psychologiques, accompagné, selon la gravité des blessures, d'une incapacité temporaire de travail, ITT *, que la victime travaille ou non. Des photos peuvent être jointes. Lorsque la victime est amenée à engager des procédures judiciaires ( poursuites pénales, divorce, indemnisation...) le certificat médical servira d'élément de preuve. Il est également demandé pour le dépôt de plainte.
• Rassembler des témoignages. Bien que les violences conjugales se déroulent généralement dans le secrêt du privé, et que les agresseurs soient des hommes charmants et estimés à l'extérieur, des voisins, des parents peuvent avoir été témoins ou constater les conséquences de la maltraitance conjugale. Les témoignages doivent être consignés par écrit, comporter une formule juridique appropriée (voir le modèle), signés et accompagnés de la photocopie d'une pièce d'identité du témoin. Cela permet de corroborer les dires de la victime, ils sont très utiles.
• Prendre les documents indiqués sur la liste plus haut, et du petit nécéssaire.
• Ne pas rester seule, préparer un suivi auprès de spécialistes.
• Établir de nombreux contacts. Vous aurez besoin d'amis. Rendez visite à vos voisins, votre famille et vos amis. Assistez aux réunions parents-professeurs. Participez à des activités communautaires, devenez membre d'un organisme (ou joignez un organisme).
• Sachez reconnaître les signes précurseurs d'un épisode de violence. Pensez à votre sécurité et quittez avant qu'il ne soit trop tard.
• Pensez à des moyens pour vous aider à retrouver votre estime et votre confiance.

• Date (jour, mois année) et heure de l'examen
• Délai de l'examen somatique par rapport à l'heure dite de l'agression
• Identité contrôlée de la victime présumée
• Déclaration de la victime "Mme X me dit... Circonstances de l'agression: le...à...par..., ce qu'elle ressent (peur envie de mourir)..."
• Résultats de l'examen somatique, schéma
• L'état antérieur de la victime
• Les demandes d'examen et de prélèvements et leurs résultats éventuels
• L'état antérieur de la victime
• La description des soins effectués et prescrits à l'hopital, en ville
• l'ITT (X jours en lettre)... sous reserve de...à préciser par expertise...peut s'imposer d'emblée ou être suspectée avec une évolution incertaine, modifiée en fonction de l'évolution de l'état de la victime.
• Certificat établi à la demande de (Mme X, autorité requérante...) remis à...(l'intéréssé en main propre, l'autorité requérante) pour valoir ce que de droit.
• Identité du médecin et signature du médecin.

L'ITT : Voir la page spéciale ITT et des exemples de certificats.
L'Incapacité Totale de Travail est une notion jurisprudentielle.

• ITT < 8 jours = contravention

Sauf article 222-13 du nouveau code pénal : les violences dans le cadre conjugal sont considérées comme un délit quelle que soit la durée de l'ITT ( même avec 0 jours, mais celle-ci sera prise en compte pour évaluer la sanction.
depuis la loi du 4 avril 2006, cela s'applique également aux ex-conjoints ou concubins.

• ITT > 8 jours = délit

• Il faut distinguer l'ITT pénale et l'ITT civile (Arrêt de travail)
• L'ITT permet au juge d'évaluer les violences, d'apprécier le préjudice subi et la dangerosité de l'agresseur, de fixer la peine.
• Fixer une ITT c'est évaluer l'incapacité à effectuer des actes de la vie courante.
• Elle peut être réévaluée ultérieurement si nécessaire.
• L'estimation de l'ITT est médicale et concerne le retentissement fonctionnel et psychologique de l'agression.
• Elle peut être déterminée chez un nourrisson, un retraité, une femme au foyer.
• Un arret de travail de durée différente de l'ITT n'est pas incompatible.
• L'ITT est une notion médico juridique et concerne le travail personnel et non pas professionnel qui est une notion médico sociale estimée par un arrêt de travail.

Un rappel de droit :

Au civil :
Les contraventions dépendent du tribunal d'instance.

Au pénal :
Les délits dépendent de la chambre correctionnelle avec des amendes et des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Les crimes dépendent de la cours d'Assises avec des peines pouvant aller jusqu'à la perpétuité.
Le Procureur de la République: met en mouvement l'action publique et déclenche une enquête avec interpellation possible d'une personne pendant un maximum de 48h.
Le parquet: peut, faute de preuve ou d'auteur, classer sans suite et ensuite revenir sur sa décision.
Le juge d'instruction:

• cherche à savoir, où, quand, comment, avec qui et avec quoi une infraction a été commise.
• Il est le seul à pouvoir mettre en examen s'il y a des indices graves ou concordants de culpabilité.
• En cas d'indices simples ou de doutes il peut convoquer l'auteur présumé en qualité de témoin assisté (étape préalable à la mise en examen).

Circonstances agravantes :

• si les infractions sont commises à l'encontre de:
  • mineurs de 15 ans et moins.
  • personnes particulièrement vulnérables (âge, maladie, infirmité, grossesse, déficience physique ou psychique)

• Si les violences sont commises par le conjoint ou le concubin
• Si l'agression sexuelle ou le viol sont commis :
  •  par un ascendant légitime, naturel ou adoptif
  • ou toute personne ayant autorité sur la victime.
  La médiation pénale est inadaptée en cas de violences conjugales.

DES CAS DE MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE SUITE A VIOLENCE CONJUGALE :
Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association.
(D’après les faits relatés par l’AFP du 26.07.07 | 18h10 ) -

CAS EXEMPLAIRE D'ACHARNEMENT INSTITUTIONNEL :
L'art d’enlever une enfant à une mère battue aux qualités éducatives reconnues et sans failles. 

Source : http://www.protection-enfance.org/violence-conjugale.php
Avertissement.

Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association.
(D’après les faits relatés par l’AFP du 26.07.07 | 18h10 ) -

    Hospitalisée en 2003 après avoir été victime de violences de la part de son mari, une femme avait été orientée par les services sociaux, avec ses enfants, vers une association d'aide aux femmes battues.
    Elle avait déposé plainte pour violences mais celle-ci avait été classée sans suite, malgré l'ouverture d'une information judiciaire, en raison du départ de son mari dans son pays d’origine.
    Apprenant que la plainte avait été classée sans suite, le mari est revenu et a, à son tour,porté plainte pour « soustraction d’enfants ».
    Bien que victime de violences conjugales, cette mère a été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel .
    Poursuivie par son mari, elle devra en .outre lui verser 800 euros de dommages-intérêts pour ne pas avoir communiqué au père sa nouvelle adresse lorsqu'elle avait été recueillie par l'association .
    Poursuivies, elles aussi, pour "soustraction d'enfants", l'association et sa présidente  ont en revanche été relaxées.
  "La conséquence de cette décision "par rapport aux femmes est vraiment terrible: Cela veut dire qu'on ne peut pas partir, se mettre à l'abri sans communiquer à son mari qui est violent où on se trouve", a ajouté la présidente de l’association. Le jugement a également été vivement dénoncé par la Fédération nationale Solidarité femmes.
  "Cela me choque profondément, l'histoire est complètement renversée", a déclaré à l'AFP sa vice-présidente.
    Le fait qu'une femme ait été condamnée "pour avoir protégé ses enfants de violence" "casse tout le travail de notre Fédération", a-t-elle poursuivi, rappelant qu'il y avait "des constats" et "des faits précis", les pompiers étant venus chercher la femme battue et ses trois enfants à son domicile.

Nos commentaires : 

     ► La femme battue peut être en France autant victime des institutions que de son agresseur Il faut savoir que lors de l’élaboration et du vote de la loi de 2002,en dépit de l’excellent travail des commissions parlementaires, malgré les amendements de plusieurs députés, la prise en compte de la violence sur les femmes pour statuer sur la garde des enfants a été refusée par la ministre . Ce sujet est tabou pour les politiques. La présidente de la délégation du Droit des Femmes au Sénat, lors de sa conférence de presse, nous a déclaré que ce n’était « pas près de changer tant sont fortes les pressions qui s’exercent pour que rien ne
bouge. » 
      ►Une femme battue n'a pas à indiquer son adresse personnelle à son celui qui l'a agressée. Elle doit respecter néanmoins la décision de justice concernant le droit d'hébergement des enfants.Le tribunal concerné semble l'ignorer. 
      ►Il faut savoir que même lorsque la justice pénale punit le responsable de la violence, le juge aux affaires familiales n’en tient pas nécessairement compte. 
      ►Ce n’est que très récemment que l’on admet (en théorie mais bien peu en pratique) qu’un parent violent traumatise aussi ses enfants qui seront enclins à reproduire plus tard cette violence. 

CAS EXEMPLAIRE D'ACHARNEMENT INSTITUTIONNEL :
L'art d’enlever une enfant à une mère battue aux qualités éducatives reconnues et sans failles. 


LA SUCCESSION DES FAITS

    En 2006, N...,, s’est vue arrachée à sa maman, à vingt-cinq jours de Noël et au terme d’un enchaînement de faits pour le moins troublants .
    En 2003, la maman ayant été frappée par son compagnon avait fui le domicile conjugal. Le médecin qui l’avait examinée lui octroya 10 jours d’ITT. Deux autres médecins (dont un légiste) confirmèrent les coups. Elle porta plainte mais celle-ci fut classée sans suite comme si les condamnations publiques des violences contre les femmes ne procédaient que d’effets d’annonce. Entre temps, le père demanda et obtint aussitôt la résidence alternée. 
    Voici les faits les plus significatifs pour lesquels l’AVPE dispose de toutes les pièces justificatives : 
     ►Menaces réitérées du père à l’encontre de l’expert officiel mandaté par le tribunal, lequel écrivit à la Juge Aux affaires Familiales pour renoncer à lui remettre son rapport (cf la lettre du docteur B..... , expert auprès de la Cour d’Appel de Paris et de la Cour de Cassation). Le père n’en fut pas inquiété.. 
     ►Démarche d’intimidation du père auprès de l’employeur de la mère, lui suggérant de
licencier sa collaboratrice. 
     ►Propos cruels tenus à l’enfant par l’éducatrice du service AEMO. Le rapport du nouvel expert mandaté par le juge (le docteur D...) indique que la petite « N... aurait exprimé sa peur
de se voir confiée à « d’autres gens », menaces qui auraient été proférées par l’éducatrice d’AEMO à N...». 
     ► En 2006 : le père voulait remettre en cause l’ordonnance de 2004 qui lui accordait sa fille
en août . 
        -  Avril 2006 : le père demande donc l’inversion du calendrier des vacances d’été. Par une ordonnance du 29 juin 2006, la juge aux affaires familiales répond favorablement à sa
demande en lui accordant sa fille en juillet, ce qui contraint l’employeur de la maman à bouleverser le planning des congés de l’entreprise au dernier moment. 
         -  6 juillet 2006 : le père ne vient pas chercher l’enfant et sollicite en référé une nouvelle inversion des vacances. (il dira ne pas avoir été avisé de l’ordonnance précédente et ne pas voir reçu le recommandé). Par le jugement du 28 juillet 2006, la juge satisfait à la nouvelle demande du père et ordonne une nouvelle inversion du calendrier (retour à la situation de juillet 2004 : août pour le père). L’employeur de la mère refait son planning.
    La maman exécute la nouvelle décision du juge mais décide de faire appel.. 
         -  26 juillet 2006 : mise en garde à l’encontre de la maman du chef de service AEMO qui nous a reçus à notre demande, en présence de cette dernière. Au cours de cet entretien, il a dit à la maman, devant les représentants de l’AVPE: « si vous faites appel des ordonnances, j’enverrai N... en famille d’accueil ». De toute évidence, il s’agissait d’interdire à la maman d’exercer un droit fondamental : celui de faire appel. Les attestations de la présidente et du vice-président de l’AVPE présents seront ignorées lors du jugement . Ils sont toujours prêts à les répéter sous la foi du serment devant le juge. 
      ►Pression permanente de l’éducatrice des services sociaux qui convoque la maman, annule les RV au dernier moment , les reporte sans se soucier de son activité professionnelle. 
     ►Retentissement au niveau de l’école : une série d’incidents sont rapportés par la seule éducatrice qui procède à des attestations indirectes de ce qu’auraient dit les enseignants. Ces fausses attestations comme toutes les informations mensongères concernant l’AVPE –nous voulions porter plainte-vont être reçues par la juge comme des pièces authentiques. Les attestations des parents des élèves de la classe de N... seront par contre ignorées par la juge .
    Seuls sont pris en compte les rapports du service de l’AEMO qui décrit des faits dont il n’a pas été témoin ou qui sont de pures allégations mensongères..
    Ainsi, à la page 4 du jugement du 30 novembre , on peut lire au 1er paragraphe : 
  "Que l'enseignante de N... a constaté une aggravation de son mal être avant les vacances de la Toussaint, la fillette présentant un visage fatigué les traits tirés et les yeux cernés les semaines où elle réside chez sa mère".
    Or cette même enseignante avait enfin accordé à la maman, après plusieurs demandes, un rendez-vous le vendredi 20 octobre à 17H00, (l’enseignante était assistée de la directrice), Elles ont fait le bilan de ce 1er trimestre avec, en support, les évaluations de N..., concluant qu'elle avait réussi ses tests à 95%. , que N.. était une petite fille très agréable , gaie, que tout allait très bien, ce que la maman, tout heureuse s’est empressée de nous répéter par téléphone. C’était juste avant les vacances de la Toussaint.... La directrice avait tenu au téléphone les mêmes propos à la présidente de l’AVPE . On n’est pas à une contradiction près.

LE JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 2006 : la descente vers l’horreur

(La juge ayant été saisie par le service d’AEMO)

    Après avoir rappelé dans ses attendus que (p.6) « compte tenu de l’âge de N..., la mère apparaît naturellement comme la principale figure d’attachement » , ... attendu que l’expert décrivait le père « comme intransigeant, rigide et disqualifiant volontiers son ex-compagne », « que la décision ne saurait en aucun cas être interprétée comme une remise en cause des
capacités éducatives de madame ... (la maman), ni de la qualité de la relation affective entretenue avec N... ; qu’elle ne doit pas non plus être analysée en terme de sanction... »

                                 PAR CES MOTIFS : 

     ►Confie N... à son père à compter de ce jour jusqu’au 1er juin 2007. 
     ► Limite le droit de visite de (la maman) à un droit de visite en lieu neutre durant deux heures deux fois par mois, médiatisé par un représentant du service AEMO. 
     ►Limite les contacts téléphoniques à deux par semaine. 
     ►Subordonne le droit de correspondance de (la maman) au transit des courrier et paquets par les service d’AEMO. 
     ►Fait interdiction à (la maman) de : 
         - se présenter à l’école en dehors des rencontres parents d’élèves et enseignants, au domicile du père, au domicile de l’assistante maternelle de, sur les lieux d’activité de N.... 
         - de communiquer avec N... par l’intermédiaire de tierces personnes.

En résumé: 

     ► En dépit des violences, des manœuvres du père, en dépit des qualités éducatives reconnues à la maman et malgré le grand attachement (non fusionnel) qui la lie à sa fille (selon
l’expert) , la juge a décidé de retirer la garde totale à cette maman. Elle ne pourra voir sa petite fille que deux fois deux heures par mois, sous surveillance, dans le local des services sociaux comme si elle était dangereuse pour son enfant. 
     ►Cette décision du juge nous semble si cruelle, si aberrante que nous tentons de chercher une explication. Peut-être est-elle dans un des attendus de la juge qui reprend avec
force les arguments de l’avocate du père :
  « Attendu que Maître L... ( conseil du père) , exprime des inquiétudes pour le devenir de N... qu’elle estime victime du syndrome d’aliénation parentale (SAP)... ».
    Or cette supposée pathologie est absolument contestée par les plus grands psychiatres mondiaux car non fondée sur une étude scientifique. Pour ce qui est de la petite N..., au nom de
quelle compétence médicale usurpée, cette avocate a-t-elle posé un diagnostic médical ? 
        Comment la juge a-t-elle pu s’appuyer sur de telles allégations contradictoires avec les rapports de tous les experts psychiatres ? 
     ► La petite N... a donc été brutalement séparée de sa maman. Cette rupture, durement vécue par l’enfant, va s’étendre à ses oncles et tantes, ses petits cousins, son papy auxquels elle est très attachée. 
     ►Quant à la juge, elle est bien consciente que l’enfant sera malheureuse, précisant dans ses attendus « que la présente décision revêt à l’évidence un caractère immédiatement traumatisant pour l’enfant dont la vie quotidienne va être bouleversée » .
    L’expert avait prévenu qu’en cas de retrait de l’enfant , « le traumatisme induit serait disproportionné avec les causes ». mais la juge affirme que sa décision « est nécessaire pour préserver son développement psychologique ». Voire ...

Nos commentaires : 

     ►Cette affaire démontre une fois encore que la résidence alternée imposée par le JAF en cas de conflit parental et de violence a des conséquences désastreuses. 
     ►Ici, la juge, de toute évidence , comme beaucoup de magistrats, a pris essentiellement en compte l’avis des services sociaux derrière lesquels elle se serait abritée. Cette attitude est de plus en plus fréquente tant les juges se disent
accablés de dossiers. Or les travailleurs sociaux sont invités à investir un pouvoir exorbitant fondé sur des compétences qui ne sont pas les leurs. N’est pas psychiatre ni juge qui veut ? Ici s’ajoute le rôle des services sociaux à l’école, lesquels ont effectué des rapports constituant des attestations indirectes de ce que leur « aurait dit » la directrice, qui avait tenu à la maman et à la présidente de l’AVPE des propos absolument opposés. 
     ►L’AVPE ne peut que constater, au vu de nombreuses affaires, que lorsque des réseaux se mettent en place pour s’acharner contre un parent, on n’hésite pas à sacrifier l’enfant. Ici l’indépendance des juges se double d’une auto proclamation
par les travailleurs sociaux de leur propre indépendance. 
     ►Pour cette affaire, l’AVPE a rencontré de très hauts responsables de l’Etat.
    Au vu des pièces, ils ont tous été scandalisés. Mais tous ont craint que leurs interventions soient considérées comme des pressions exercées sur la justice. C’est bien là le problème de fond. La justice est indépendante. La majorité des magistrats
assument avec conscience cette responsabilité. Ceux qui dysfonctionnent considèrent cette indépendance comme un privilège attaché à leur personne et non
à l’institution qu'ils servent . Il est grand temps de légiférer pour que les juges, comme les médecins, les architectes, les policiers, les militaires, les enseignants soient responsables de leurs actes professionnels.
    Seul le législateur pourra faire en sorte que la justice soit en accord avec les citoyens qu’elle est chargée de protéger.

 (Actuellement, cette affaire suit son cours sinueux et marqué d'embûches, de traquenards avérés mais non dénoncés. Les paroles des uns sont systématquement niées tandis que les allégations mensongères des autres sont considérées comme "paroles d'évangile.)

Mais N... grandit : elle sera bientôt JUGE de ce qui s'est passé!

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